Logiciel conformité CNAPS sécurité privée — traçabilité légale pour agences de sécurité privée
La sécurité privée est l’un des secteurs les plus encadrés par la loi en France. En tant que logiciel conformité CNAPS sécurité privée, MC TRACKER structure chaque vacation, chaque ronde, chaque agent : pour que vous soyez protégé, pas exposé.
15 min – sans engagement
L612-1
Code de la sécurité intérieure
Article fondateur des obligations
5 ans
Durée minimale d’archivage
Mains courantes et registres
IDCC 1351
Convention collective
Obligations employeur sécurité privée
Obligations légales agence sécurité privée : ce que vous risquez sans traçabilité
Chaque agence de sécurité privée fait face aux mêmes exigences : tenir un registre de main courante, suivre les cartes CNAPS, tracer les rondes. Un logiciel conformité CNAPS sécurité privée n’est pas un bonus : c’est une nécessité quotidienne.
La tenue d’un registre de main courante est une obligation dans le cadre des prestations de gardiennage et de surveillance humaine. Le CNAPS exige un suivi documenté des événements lors de chaque vacation.
Au-delà de la main courante, plusieurs obligations pèsent quotidiennement sur le dirigeant et le responsable opérationnel d’une agence de sécurité privée : suivi des cartes professionnelles, transmission des consignes, traçabilité des rondes, respect de la convention collective IDCC 1351.
Un logiciel généraliste ne connaît pas ces contraintes. MC TRACKER a été conçu exclusivement pour y répondre.
Logiciel conformité CNAPS sécurité privée : la traçabilité légale que MC TRACKER garantit
La conformité CNAPS, logiciel sécurité privée dédié ou outil généraliste : MC TRACKER a fait son choix dès la conception.
Obligations légales sécurité privée couvertes par MC TRACKER
Chaque fonctionnalité de MC TRACKER répond à une obligation réglementaire précise.
Contrôle CNAPS : comment MC Tracker prépare votre agence
Lors d’un contrôle, le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) vérifie systématiquement vos registres et documents. MC TRACKER, logiciel conformité CNAPS sécurité privée, vous permet de produire chaque justificatif en quelques clics.
| Ce que le CNAPS vérifie | MC TRACKER |
|---|---|
| Mains courantes des 3 derniers mois minimum | Export PDF instantané |
| Cartes professionnelles de tous les agents en poste | Suivi + alertes automatiques |
| Consignes site disponibles et transmises aux agents | Centralisées + consultations tracées |
| Relevés d'heures et respect des durées légales | Calcul automatique depuis le terrain |
| Rapports d'activité transmis aux clients | Générés en 1 clic au format PDF |
"MC TRACKER structure vos opérations pour que chaque contrôle CNAPS soit une formalité : pas une source de stress."
Questions fréquentes sur la conformité CNAPS logiciel sécurité privée
Oui, sous réserve que les données soient horodatées, non modifiables a posteriori et archivées de manière sécurisée. MC TRACKER garantit ces trois conditions par architecture. En cas de litige ou de contrôle CNAPS, vos mains courantes électroniques constituent une preuve opposable.
La durée minimale recommandée dans le secteur est de 5 ans. MC TRACKER assure l’archivage automatique et illimité sans intervention manuelle. Toutes vos données restent accessibles et exportables à tout moment.
C’est une infraction directe au Code de la sécurité intérieure, passible de sanctions pouvant aller jusqu’au retrait d’agrément de l’agence. MC TRACKER envoie des alertes automatiques 90, 60 et 30 jours avant chaque expiration.
Oui. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs localisés en France. MC TRACKER respecte les obligations RGPD en matière de minimisation des données, de durée de conservation et de droit d’accès.
MC TRACKER automatise le calcul des heures travaillées depuis les prises et fins de service terrain, ce qui sécurise la préparation de la paie et le respect des durées légales. Les modules de facturation et de gestion avancée des contrats sont en cours de développement.
Oui, c’est même sa raison d’être. En tant que logiciel conformité CNAPS sécurité privée, MC TRACKER a été conçu pour répondre aux exigences du Code de la sécurité intérieure :
– main courante électronique inaltérable, suivi
– des cartes professionnelles, traçabilité des
– rondes et export PDF des rapports d’activité.
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