MC TRACKER

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute souscription payante au logiciel MC TRACKER, proposé par la société MC TRACKER – SAS, ci-après dénommée « l’Éditeur ».

MC TRACKER est un logiciel SaaS destiné exclusivement aux professionnels, et notamment aux agences de sécurité privée.

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

MC TRACKER est un logiciel accessible via application mobile et interface web, permettant notamment :

  • la gestion des mains courantes numériques,
  • la gestion des agents,
  • la gestion des consignes site,
  • la gestion des entreprises clientes,
  • la génération de rapports,
  • et, selon les options souscrites, le relevé d’heures, la planification ou d’autres modules complémentaires.

MC TRACKER fournit un outil logiciel et n’exerce aucune activité relevant de la sécurité privée.

3. Phase de test (bêta)

MC TRACKER peut être proposé, selon les périodes, en phase de test (bêta), gratuite ou payante.

Durant cette phase :

  • le service est fourni à titre expérimental,
  • certaines fonctionnalités peuvent évoluer,
  • le logiciel ne remplace pas officiellement la main courante papier, qui demeure la référence réglementaire.

La sortie de la phase bêta n’ouvre droit à aucune indemnité ni remboursement.

4. Abonnements et formules

L’accès à MC TRACKER est proposé sous forme :

  • d’abonnement mensuel ou annuel,
  • par entreprise,
  • avec un socle de fonctionnalités incluses,
  • et des options payantes facultatives.

Les caractéristiques, tarifs et limites (nombre d’agents, administrateurs, modules, etc.) sont décrits sur le site ou dans les documents commerciaux en vigueur au moment de la souscription.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les abonnements en cours ne sont pas impactés jusqu’à leur renouvellement.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

  • par prélèvement, carte bancaire ou tout autre moyen accepté,
  • mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

En cas de paiement annuel, une remise commerciale peut être appliquée.

7. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement :

  • l’accès au service pourra être suspendu,
  • puis résilié après relance restée sans effet.

Aucune donnée ne sera supprimée immédiatement sans information préalable.

8. Forfait de démarrage

Un forfait de démarrage peut être proposé, incluant notamment :

  • la création du compte entreprise,
  • le paramétrage initial,
  • l’accompagnement à la prise en main,
  • un support prioritaire temporaire.

Ce forfait est facturé une seule fois et n’est pas remboursable.

9. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus :

  • soit pour une durée mensuelle avec reconduction tacite,
  • soit pour une durée annuelle.

La résiliation peut être effectuée par le client :

  • depuis son espace,
  • ou par notification écrite,
  • avec effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

10. Responsabilité

MC TRACKER est un outil logiciel de gestion.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs de saisie,
  • des omissions,
  • de l’utilisation des données par l’agence,
  • des conséquences opérationnelles ou juridiques liées à l’exploitation du service.

Conformément à l’article L612-14 du Code de la sécurité intérieure, l’agence de sécurité demeure seule responsable de la prestation réalisée auprès de ses clients.

11. Données et confidentialité

Les données saisies dans MC TRACKER restent la propriété du client.

MC TRACKER agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et met en œuvre les mesures raisonnables de sécurité.

Le client est responsable :

  • de la conformité des données saisies,
  • de l’information de ses agents et clients.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel MC TRACKER, son code, ses interfaces, ses contenus et sa structure sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La souscription n’emporte aucun transfert de droits.

13. Évolution du service

L’Éditeur se réserve le droit de :

  • faire évoluer les fonctionnalités,
  • ajouter ou supprimer des modules,
  • modifier l’interface, dans un objectif d’amélioration continue.

14. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

16. Contact

📧 contact@mctracker.fr